MEntions légales

  1. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site le-studio-30.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé :

SARL AQUASTUDI’EAU
au capital social de 10.000€
RCS NÎMES 840612105
288 CHEMIN DU MA SDE CHEYLON30900 NÎMES
TVA FR63840612105
Tél. 0983843815

Propriétaire et gérant de la société
Mr Anthony LOPEZ
Email : lestudio30@gmail.com

Cogérant de la société
Me. Élodie MORISEAU
Email : lestudio30@gmail.com

Coach sportif
Me. Élodie MORISEAU
Email : lestudio30@gmail.com

Diplôme BEES (métiers de la forme)
N° 014000145 le 27/09/2000

 

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix, France

  1. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site le-studio-30.fr. L’utilisation du site le-studio-30.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site le-studio-30.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site le-studio-30.fr est mis à jour régulièrement par Le Studio 30. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site le-studio-30.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de sa société. AQUASTUD’IEAU s’efforce de fournir sur le site le-studio-30.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site le-studio-30.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site le-studio-30.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AQUASTUDI’EAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, AQUASTUDI’EAU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AQUASTUDI’EAU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations recueillies sur les formulaires présents sur le-studio-30.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par AQUASTUDI’EAU.

En application de la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site le-studio-30.fr est informé que ses réponses au formulaire d’inscription et/ou formulaire de contact sont nécessaires au traitement de sa demande par l’équipe AQUASTUD’IEAU concernée par la demande.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être envoyée par courrier à l’adresse du club Le studio 30, 288 chemin du Mas de Cheylon 30900 Nîmes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.le-studio-30.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

  1. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation

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– Pour aider à mesurer de façon transversale l’activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptées aux attentes de nos visiteurs.
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En aucun cas une corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir AQUASTUDI’EAU.

  1. Tarifs affichés

Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs Training Go, sous conditions affichées au club, notamment un abonnement mensuel avec une période initiale de 12 mois donnant l’accès en illimité à tous les cours collectifs et un programme personnalisé.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

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  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).